NOALIS attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à son site internet.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies décrit quels types de données personnelles vous concernant NOALIS et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, ‘adaptation ou la modification, ‘extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel;
« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par NOALIS.

ARTICLE 3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par NOALIS Société Anonyme au capital de 22 695 984 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le numéro 561 820 481, ayant son siège social au 11 rue d’Iéna 16000 Angoulême, représentée par Elodie AMBLARD, en sa qualité de Présidente du Directoire.

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet www.noalis.fr, NOALIS collecte des données vous concernant. Les informations collectées font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la prospection commerciale et/ou de répondre à votre demande de renseignements et/ou enregistrer votre demande de logement Yellome. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires pour répondre à votre demande. Ces informations sont à destination exclusive de la NOALIS et seront conservées pendant la durée de traitement de votre demande.

b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
Par ailleurs, NOALIS pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, NOALIS pourra être amené à collecter les données suivantes :
– Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;
– Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire ;
– Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
– Données relatives aux candidatures : diplômes, certifications, CV, lettres de motivation.
– Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie
– Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, votre demande ne pourra aboutir. En tout état de cause, NOALIS s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

c) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à NOALIS. Dans le cas où NOALIS confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux de NOALIS. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e) Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, NOALIS se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

f) Durées de conservation

NOALIS conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par NOALIS pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Les données traitées dans le cadre de demande de renseignement / de dépôt de demande de logement Yellome, avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.

g) Réseaux sociaux

Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site ou aux Applications sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou l’Application.
Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l’Editeur.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

NOALIS ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

ARTICLE 6 – COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par les sites :

a) Les Cookies de navigation sur le Site et Applications :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
– D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
– De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
– De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application ;
– De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

b) Les Cookies de mesure d’audience :

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

c) Google Analytics et Vie privée

Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas l’adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

d) Les Cookies de partage de réseaux sociaux :

NOALIS offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.
NOALIS n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’;utilisation de chacun de ces réseaux.

f) Les Cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™:

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.
Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

Nom Cookie Durée Finalité cookie
external_no_cache Un drapeau, qui indique si le cache est désactivé ou non.
Frontend L’ID de votre session sur le serveur.
persistent_shopping_cart Un lien vers l’information de votre panier et de votre historique si vous y avez autorisé le site.
fe_typo_user Permet d’avoir la dernière version de la page visitée
PHPSESSID Identifiant de session PHP
Analyse de l’utilisation du site Web (Google Analytics) _ga Ce cookie s’utilise pour différencier aux utilisateurs uniques par l’attribution d’un numéro généré aléatoirement en tant qu’identificateur du client. Il est inclus dans chaque demande de page sur un site et il est utilisé pour calculer le volume de visiteurs, de sessions et de données pour les rapports d’analyse du site web. Il expire par défaut après 2 ans, même si le propriétaire du site web peut modifier sa durée. Google fournit un plug-in opt-out pour certains navigateurs site permettant de gérer les cookies Google Analytics : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
_utma, _utmb, _utmc et _utmz Identifie les sessions de navigation des internautes (Nombre de pages visitées, temps moyen passé sur le site, …)

Cookies soumis au consentement

Certains cookies sont soumis à consentement. En continuant à naviguer sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’Utilisateur consent à l’apposition de ces cookies. Il peut également exercer ou retirer son consentement en cliquant sur le bouton « Révoquer les cookies » en bas de page.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Refuser les cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
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Pour Opéra : Opera™
A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Enfin, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers

ARTICLE 7 – DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de
rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un mail à contact@lf-habitat.fr
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

ARTICLE 8 – MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, LE FOYER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification de la présente Politique par LE FOYER, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.